Héritage et famille recomposée : les clés d’un partage réussi
Dans une famille recomposée, il se passe parfois des situations complexes à gérer. Si tel est le cas, la chose la plus importante à faire c’est de préserver l’équilibre de la famille. C’est exactement le cas lorsqu’il est question de succession et d’héritage. Comment affronter ce cas de figure très délicat ? Tentatives de réponses.
La solution la plus efficace : le mariage
Effectivement, c’est le moyen le plus efficace pour protéger sa nouvelle famille. Mais, c’est également la solution adéquate pour protéger son conjoint. Par défaut, de cette manière-là, votre concubin(e) n’héritera de vous à moins de ne mettre en place un testament qui statue exactement en sa faveur. Trouver un cabinet de juristes à Madagascar vous permettra de sortir d’une impasse.
Si vous choisissez cette option, 60 % des droits de succession seront alors à sa charge. Un PACS (contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune) n’y changera rien. Pourquoi ? Le partenaire pacsé n’aura aucun droit de succession à régler. Mais pour le cas d’un concubin(e), il n’héritera que si vous l’indiquez clairement comme bénéficiaire dans votre testament.
Que peut-on laisser à son conjoint ?
Si vous êtes marié et que vous avez des enfants communs avec votre époux (se), il peut recevoir soit l’usufruit sur tout l’héritage ou bien recevoir le quart de vos biens. Par contre si vous êtes marié et avez des enfants d’une première union, votre conjoint(e) actuel recevra tout de même le quart de vos biens en pleine propriété.
Mais une chose est sûre, dans les deux cas : si vous mettez en place une donation ou un testament au dernier vivant, il aura alors pour lui l’usufruit sur l’ensemble de tous vos biens ou encore la pleine propriété du quart de vos biens avec l’usufruit sur ce qui restera ou une part sur la succession variable. Ce dernier point dépendra notamment du nombre d’enfants : la moitié si un enfant, le tiers si deux enfants.
La séparation des biens est conseillée selon la législation malgache
Si vous avez prévu de vous marier sans l’application d’un contrat de mariage, c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique. Selon ce régime, il est prévu que ce que vous gagnez et ce que gagne votre conjoint(e) soient versés dans un pot commun. S’il y a décès, la moitié du patrimoine constitué avec cet argent se retrouvera directement dans la succession.
La séparation des biens est pratique. Parce que si un jour, votre conjoint(e) se retrouve devant le notaire et apprend le partage des biens avec les beaux-enfants, cela peut se passer très mal. De plus, le compte bancaire est approvisionné avec son propre salaire. Ainsi la formule gagnante c’est un mariage avec séparation des biens et un contrat de mariage devant le notaire.
Un partage plus équitable
En adoptant cette formule, si un jour l’un des conjoints veut faire une donation à ses enfants nés d’un premier lit, il le fera avec ses propres biens. Personne ne piochera alors dans le pot commun. La gestion est plus efficace et plus simple pour tout le monde.